Oikocredit met en place un moyen plus simple et plus direct pour les personnes et les organisations d’investir dans la coopérative et d’accroître l’impact social.
Oikocredit International a introduit un nouveau modèle de levée de capitaux le 1er mars 2023, ce qui permettra aux investisseurs de tous les pays d’investir directement dans la coopérative internationale. Dans ce nouveau modèle, la coopérative internationale est “ouverte”. Cela permettra non seulement aux membres (y compris Oikocredit-be sces), mais aussi à d'autres organisations et individus d'investir directement dans Oikocredit International. Les investisseurs en Belgique investissent actuellement de manière indirecte dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit International), par le biais d’Oikocredit-be sces (Oikocredit Belgique).
Voir aussi l'article de février 2023 sur ce sujet : Oikocredit ouvre la voie à un nouveau modèle de levée de capitaux
Entre-temps, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 9 décembre 2023. L'AGE a approuvé toutes les propositions à l'ordre du jour. Cela signifie que la société Oikocredit-be sces a été dissoute et que Philip Machiels (ancien directeur d'Oikocredit-be sces) a été nommé liquidateur.
Sur cette page, vous pouvez lire ce qui changera et ne changera pas concernant votre investissement via des questions et réponses.
Un certain nombre de questions ont été ajoutées depuis l'annonce faite en février 2023. Certaines informations ont été modifiées. Ce texte est affiché dans une couleur différente.
- Quel est le lien entre mon investissement et Oikocredit International aujourd'hui ?
- En quoi le nouveau et l’ancien modèle diffèrent-ils ?
- Quand le nouveau modèle de levée de capitaux sera-t-il introduit et qu'adviendra-t-il de mon investissement ?
- Pourquoi Oikocredit évolue-t-elle vers un nouveau modèle de levée de capitaux ?
- Quelles sont les différences entre les participations et les parts ?
- Qu'arrive-t-il à Oikocredit-be sces ?
- Je suis prêt à investir. Comment puis-je faire ?
- Comment puis-je poser des questions sur le nouveau modèle de mobilisation des capitaux ?
- Je ne suis pas d'accord. Que dois-je faire ?
Questions supplémentaires
- Que signifie l'abréviation U.A. dans le nom d'Oikocredit International ?
- Dois-je ouvrir un compte commercial néerlandais qui doit être déclaré à la PAC via la Banque nationale ?
- Quels sont les changements dans la procédure de souscription pour les nouveaux investisseurs ?
- Les participations peuvent-elles être transférées à un autre nom, comme c'est le cas actuellement ?
- Qu'advient-il du transfert des participations en cas de décès ?
- Puis-je encore donner des parts en cadeau ?
- Les enfants peuvent-ils devenir investisseurs ?
- Quelle est actuellement la valeur nette d'inventaire ?
- En cas de baisse de la valeur nette d'inventaire, les nouvelles participations seront-elles distribuées à cette valeur ?
- Le dividende qui peut être versé dans le nouveau modèle est-il également limité à 6 % comme pour les coopératives en Belgique ?
- L'avantage fiscal en tant que fonds de développement sera-t-il maintenu dans le nouveau modèle ?
- Le système de précompte mobilier dégressif à partir de la troisième année de détention sera-t-il maintenu pour les participations ?
- Serons-nous doublement imposés sur les dividendes dans le nouveau modèle, tant aux Pays-Bas qu'en Belgique ?
- L'asbl est-elle accréditée pour pouvoir accorder des avantages fiscaux pour les dons ?
- Qu'est-ce qui changera en ce qui concerne l'assemblée générale belge ? Aurons-nous toujours des droits de vote (indirects) ?
- Comment les investisseurs belges peuvent-ils s'exprimer sur la gouvernance d'Oikocredit International ?
- Quels seront les points soumis au vote lors de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'automne ?
- Peut-on être membre de l'asbl uniquement si l'on possède des participations ?
- Où puis-je lire les nouveaux statuts, le prospectus et les conditions de participation ?
Notre travail avec nos partenaires se poursuit.
Investissez aujourd’hui pour financer ce travail
Quel est le lien entre mon investissement et Oikocredit International aujourd'hui ?
Actuellement, vous investissez de manière indirecte dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit International), par le biais d’Oikocredit-be sces (Oikocredit Belgique). Oikocredit Belgique investit en effet votre capital dans des parts sociales d'Oikocredit International. Oikocredit Belgique est membre d’Oikocredit International et agit en tant qu'association de soutien créant un lien entre les investisseurs en Belgique, la coopérative internationale et ses partenaires dans le Sud.
En quoi le nouveau et l’ancien modèle diffèrent-ils ?
Le nouveau modèle de levée de capitaux d’Oikocredit offrira aux investisseurs du monde entier un canal unique pour investir directement dans la coopérative internationale. Actuellement, en Belgique, cela se fait indirectement par le biais d'Oikocredit-be sces. Dans le cadre du nouveau modèle les investisseurs investiront directement dans Oikocredit International en achetant des participations émises par la coopérative. Les participations sont des instruments de fonds propres dépourvus de droit de vote, conformément au droit néerlandais, et émis par Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A., dont le siège est à Amersfoort, Pays-Bas. Les participations sont sensiblement identiques en termes financiers aux parts d’Oikocredit Belgique. L’asbl Oikocredit Belgique assumera le rôle d'association de soutien et créera un lien entre les investisseurs en Belgique, la coopérative internationale et ses partenaires du Sud.
Quand le nouveau modèle de levée de capitaux sera-t-il introduit et qu'adviendra-t-il de mon investissement ?
Le nouveau modèle de levée de capitaux sera introduit en deux phases.
- La première phase a commencé le 1er mars 2023. Dans cette phase, vous ne remarquerez pas encore le changement. Le produit sous-jacent de vos parts sociales d'Oikocredit Belgique sera remplacé par des participations dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. à Amersfoort aux Pays-Bas (Oikocredit International), au lieu de parts sociales. Vous pouvez continuer à acheter des parts de la manière habituelle. Ces parts sont émises par Oikocredit-be sces pour les participations que nous détenons dans Oikocredit International. Des participations sont sensiblement identiques à des parts, en termes financiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les participations dans la question "Quelles sont les différences entre les parts et les participations ?".
- La deuxième phase du nouveau modèle de levée de capitaux entre en vigueur le 1er janvier 2024. Cela vous permettra d'investir directement dans les participations d'Oikocredit International et non plus dans les parts d'Oikocredit Belgique. Le bureau actuel d'Oikocredit-be sces à Bruxelles sera transformé en une succursale d'Oikocredit International. Vos parts actuelles seront automatiquement transformées en participations Oikocredit International, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Vous obtiendrez un nouveau numéro d'investissement, mais le numéro de contact restera le même. Dans le nouveau modèle de levée de fonds, la communication au sujet de votre investissement sera toujours assurée par l'équipe du bureau à Bruxelles. L'asbl Oikocredit Belgique, en tant qu'association de soutien, maintiendra le lien entre vous en tant qu'investisseur en Belgique, la coopérative internationale et ses partenaires du Sud.
Pourquoi Oikocredit évolue-t-elle vers un nouveau modèle de levée de capitaux ?
Jusqu'au 1er mars 2023, Oikocredit International a émis des parts sociales pour ses membres, qui sont depuis devenues des participations. Les associations de soutien d'Oikocredit International (dont Oikocredit Belgique) émettent d'autres produits d'investissement dérivés de ces parts sociales. Oikocredit entend offrir aux investisseurs un investissement plus simple et plus direct. Avec les participations, toute personne ou organisation habilitée pourra investir directement dans Oikocredit International. Les participations remplaceront les parts sociales et les produits d'investissement dérivés par un produit unique. Dans la plupart des pays où Oikocredit attire des investissements (notamment l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Autriche et la Suisse), le nouveau modèle a été introduit depuis. En proposant à terme un seul produit (les participations) à l’ensemble des investisseurs, le travail de levée de capitaux d’Oikocredit gagnera en efficacité et Oikocredit pourra ainsi simplifier et standardiser son offre d’investissements. Cela permettra d’investir davantage de ressources dans des partenariats et des projets en faveur des communautés à faibles revenus, de même que dans la promotion du développement durable, en collaboration avec son réseau d’investisseurs, de membres et de partenaires.
Quelles sont les différences entre les participations et les parts ?
Les différences entre les participations et les parts sont minimes.
Il est important de noter que la mission que vous soutenez avec votre investissement ne change pas. La gestion de votre investissement restera sans frais. Le profil de risque reste inchangé et la communication au sujet de votre investissement sera toujours assurée par l'équipe du bureau à Bruxelles. Vous obtiendrez un nouveau numéro d'investissement, mais le numéro de contact restera le même.
- Prix d'émission : une différence financière est que le prix d'émission d'une part sociale change. Une part d'Oikocredit-be sces a une valeur nominale de 50 euros. Les participations dans Oikocredit International auront une valeur nominale de 200 euros. Le montant minimum pour un investissement dans Oikocredit International sera donc de 200 euros. Cela signifie que les investisseurs belges ayant un investissement inférieur seront invités à augmenter leur investissement à un minimum de 200 euros.
Le prix d'émission d'une participation est la valeur nominale (200 euros) ou bien la valeur nette d'inventaire, selon la valeur la plus basse. Une émission en dessous de la valeur nominale (50 euros) est également possible pour les parts d'Oikocredit Belgique.
Pour en savoir plus sur le prix d'émission et de rachat, consultez la question : À quel prix pourrai-je acheter ou vendre des participations dans le nouveau modèle ? - Dividende : chaque investisseur a droit à un dividende annuel dans la mesure où et pour autant que l'assemblée générale décide d’en verser un. Actuellement les revenus financiers d'Oikocredit Belgique sont constitués en partie du dividende reçu sur les parts sociales d'Oikocredit International. Dans le passé, une petite partie de ce dividende a toujours été utilisée pour couvrir les coûts opérationnels d'Oikocredit Belgique. Dans le nouveau modèle, ce ne sera plus le cas. Comme vous investirez directement dans Oikocredit International, vous recevrez donc directement le dividende décidé par les membres d'Oikocredit International lors de son assemblée générale annuelle. Dans le passé, les dividendes versés par Oikocredit International ont été de 2%, 1% et 0,5%. Il y a aussi eu - exceptionnellement - des années où aucun dividende n'a été versé.
-
Précompte mobilier : actuellement, Oikocredit Belgique déduit le précompte mobilier du dividende versé. Les particuliers peuvent récupérer le précompte mobilier sur les 800 premiers euros du dividende par le biais de l'impôt sur le revenu des particuliers. Dans le nouveau modèle, le précompte mobilier ne sera plus retenu. Vous ne devrez pas déclarer les 800 premiers euros de dividende dans votre déclaration d'impôt. Seuls ceux qui perçoivent un total de plus de 800 euros de dividendes devront les déclarer eux-mêmes.
Les investisseurs qui détiennent leur investissement auprès d'Oikocredit Belgique pendant plus de 3 ans bénéficient actuellement d'un précompte mobilier réduit sur les dividendes. Cet avantage disparaîtra dans le nouveau modèle, mais il est plus que compensé par la perspective de dividendes plus élevés.
Pour en savoir plus sur le précompte mobilier, cliquez ici. - Accréditation en tant que fonds de développement : Oikocredit Belgique est un fonds de développement agréé par la réglementation belge et européenne, et Oikocredit International a également reçu l'accréditation du ministre des Finances en tant que fonds de développement. Cela signifie que même dans le nouveau modèle, un investissement donne droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt de 5% du montant investi.
Comparaison des principales caractéristiques des parts actuels et des participations à venir
Parts (produit existant) |
|
Participations (nouveau produit) |
| Émetteur | ||
| Oikocredit-be sces à Bruxelles, Belgique | Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit International), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. | |
| Coordonnées de contact | ||
| Oikocredit Belgique, Rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles 02 213 04 31 - be@oikocredit.be |
Les détails de contact restent inchangés. | |
| Type d’investissement | ||
| Part coopérative | Un instrument de fonds propres dépourvu de droit de vote, conformément au droit néerlandais, appelé participation | |
| Investissement minimal d'ouverture | ||
| 50 euros | 200 euros | |
| Prix d’émission | ||
| Le prix d’émission d’une part sociale est la valeur nominale (50 euros) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. L'investissement initial minimal est de 50 euros. Au-delà de ce montant minimum, tout montant (supplémentaire) peut être investi. |
Le prix d’émission d’une participation est la valeur nominale (200 euros) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Au-delà de ce montant minimum, tout montant (supplémentaire) peut être investi. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des participations libellées dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises. Plus d'informations ici. |
|
| Prix de rachat | ||
| Valeur nominale (50 euros) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. | Reste inchangé | |
| Rachat | ||
| Sur simple envoi d'un mail ou courrier postal, Oikocredit Belgique vous rembourse, selon votre demande, tout ou une partie de vos parts à leur valeur nominale. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit-be sces. Le remboursement est effectué vers le 10 du mois qui suit votre demande. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins que l'investissement initial minimum. |
Reste inchangé sauf que le remboursement doit être demandé via My Oikocredit ou par un formulaire signé, et que le remboursement formel n'est plus à la discrétion du conseil d'administration d’Oikocredit Belgique, mais d’Oikocredit International. | |
| Souscrire des parts | ||
| Pour souscrire des parts supplémentaires, vous transférez le montant sur le compte BE76 5230 8075 4595 (Triodos) d'Oikocredit Belgique. Vous indiquez en référence votre nom et/ou votre numéro d'investissement. Les investissements (supplémentaires) sont traités sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion du Conseil d'administration d'Oikocredit-be sces. |
Pour souscrire des parts supplémentaires, vous devez transférer le montant souhaité sur un nouveau compte (belge). Pour ce faire, vous devez mentionner votre numéro d'investissement dans la communication libre. Le nom du titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du titulaire du compte d'investissement auprès d'Oikocredit. Il n'est plus possible de transférer de l'argent vers un autre compte d'investissement. |
|
| Dividende | ||
| Conformément à la décision des membres d’Oikocredit-be sces lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 1,25% et 0,75%. En 2021 et 2022 aucun dividende n'a été versé. Étant donné que les coûts d'exploitation d'Oikocredit-be sces ont été partiellement financés par une partie des revenus de dividendes reçus d'Oikocredit International, le dividende versé aux investisseurs belges était généralement légèrement inférieur au dividende versé par Oikocredit international. | Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2%, 1% et 0,5%. Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé. | |
| Précompte mobilier | ||
|
Retenu sur le dividende versé. Les particuliers peuvent récupérer le précompte mobilier sur les 800 premiers euros de dividendes versés par le biais de l'impôt sur le revenu des particuliers. |
Il n'y a plus de précompte mobilier retenu. Vous ne devez pas déclarer la première tranche de 800 euros de dividendes perçus dans votre déclaration de revenus. Seuls ceux qui perçoivent un total de plus de 800 euros de dividendes doivent le déclarer. |
|
| Accréditation en tant que fonds de développement | ||
| Oikocredit Belgique est un fonds de développement agréé. Cela signifie qu'un investissement auprès d'Oikocredit Belgique donne droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt de 5% du montant investi. |
Oikocredit International a également reçu l'accréditation du ministre des Finances en tant que fonds de développement. Cela signifie que même dans le nouveau modèle, un investissement auprès d'Oikocredit Belgique donne droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt de 5% du montant investi. |
|
| Coûts de gestion des investissements | ||
| Autorisés en principe, mais aucun n’est appliqué. | Autorisés en principe, mais aucun n’est appliqué. | |
| Risques | ||
| Investir dans des parts implique toujours par définition des risques, qui sont décrits dans la note d'information et le supplément à la note d'information. Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi. Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’une constitution de provisions pour les pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs. |
Le profil de risque est le même. Les risques associés à l’investissement dans des participations sont décrits au chapitre 1 du nouveau prospectus (en anglais) et dans le résumé du prospectus (en français) d'Oikocredit International. | |
| Responsabilité | ||
| La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi. | Reste inchangé | |
| Liaison locale | ||
| Oikocredit-be sces est membre d’Oikocredit International et agit comme association de soutien qui crée un lien entre les investisseurs en Belgique, la coopérative internationale et ses partenaires du Sud. Les investisseurs ont une voix indirecte dans Oikocredit international à travers Oikocredit-be sces. |
Les investisseurs n’obtiennent pas de contrôle ou de droit de vote dans Oikocredit International par le biais des participations. Dans le nouveau modèle, c’est l’asbl Oikocredit Belgique qui, en tant que membre d’Oikocredit International, assumera le rôle d'association de soutien. En tant que membres de l’asbl Oikocredit Belgique, les investisseurs belges peuvent rester connectés localement. L'asbl continuera à promouvoir la mission d'Oikocredit et à rassembler les investisseurs pour les informer et les questionner. Les investisseurs qui sont membres de l’asbl Oikocredit Belgique ont une voix indirecte dans Oikocredit International par le biais de l’asbl Oikocredit Belgique. |
|
Que devient Oikocredit-be sces ?
Jusqu'au 1er janvier 2024, Oikocredit-be sces continuera à émettre des parts et seul le produit sous-jacent changera. L'assemblée générale extraordinairequi le 9 décembre a approuvé le nouveau modèle d'Oikocredit en Belgique. Oikocredit-be sces est liquidée et le capital sera distribué aux investisseurs sous la forme de participations dans Oikocredit international.
Bien que les investisseurs investiront directement dans Oikocredit International après le 1er janvier 2024, plutôt que par l'intermédiaire d'Oikocredit-be sces, l’asbl Oikocredit Belgique existante assumera le rôle d'association de soutien en créant un lien entre les investisseurs en Belgique, la coopérative internationale et ses partenaires dans le Sud.
Pour l'administration des participations, les investisseurs seront toujours en contact avec l'équipe du bureau d'Oikocredit à Bruxelles, qui aura le statut de succursale d'Oikocredit International.
Je suis prêt à investir. Comment puis-je faire ?
En dépit de ces changements apportés au modèle de levée de capitaux de la coopérative, le travail d’Oikocredit avec ses partenaires se poursuit, et votre investissement finance ce travail.
- Pour souscrire des parts supplémentaires, vous transférez le montant sur le compte BE76 5230 8075 4595 (Triodos) d'Oikocredit Belgique. Veuillez indiquer, en référence, votre nom et/ou votre numéro d'investissement. À partir du 1er janvier, un nouveau numéro de compte sera utilisé à cette fin.
Comment puis-je poser des questions sur le nouveau modèle de mobilisation des capitaux ?
Le conseil d'administration et l'équipe d'Oikocredit Belgique souhaitent vous tenir le plus informé possible de nos plans futurs et vous donner l'occasion de poser des questions. Vous avez des questions ? Vous pouvez bien sûr toujours nous contacter par e-mail à l'adresse be@oikocredit.be (en mentionnant comme objet "Nouveau modèle de levée de capitaux"), ou au 02/213 04 31.
Je ne suis pas d'accord. Que dois-je faire ?
Si vous n'acceptez pas le passage des parts aux participations, vous pouvez demander le rachat de vos parts par écrit (par e-mail ou par courrier) selon la procédure habituelle.
Que signifie l'abréviation U.A. dans le nom d'Oikocredit International ?
Le nom officiel d'Oikocredit est " OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. ", où U.A. (Uitgesloten van Aansprakelijkheid) signifie " Exclu de responsabilité ", ce qui veut dire que les membres de la coopérative ne peuvent être tenus responsables d'un éventuel déficit de la coopérative.
Dois-je ouvrir un compte commercial néerlandais qui doit être déclaré à la PAC via la Banque nationale ?
Non, vous ne devez pas ouvrir un compte néerlandais. L'achat et la vente de participations se feront par l'intermédiaire de la succursale d'Oikocredit en Belgique. Dans le nouveau modèle, l'achat de participations se fera par le biais d'un virement sur un nouveau compte bancaire belge auprès de la succursale d'Oikocredit en Belgique.
Quels sont les changements dans la procédure de souscription pour les nouveaux investisseurs ?
Vous pouvez devenir investisseur via My Oikocredit ou en signant un formulaire papier. Oikocredit International est tenu de se conformer à la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Wwft), c'est pourquoi certains contrôles d'identité seront effectués. Les investisseurs doivent fournir une copie de leur carte d'identité qui sera certifiée par Oikocredit. En outre, les informations nécessaires doivent être fournies conformément à la norme commune de déclaration (NCD) et à la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les
comptes étrangers (FATCA).
Les organisations qui souhaitent investir doivent fournir davantage d'informations dans le cadre du nouveau modèle, notamment une copie de l'extrait de la chambre de commerce, une copie des statuts et l'identification de l'UBO ("Ultimate Beneficial Owner", qui comprend les personnes physiques qui sont les propriétaires ultimes de l'organisation ou qui la contrôlent).
Les participations peuvent-elles être transférées à un autre nom, comme c'est le cas actuellement ?
Oui, cela reste possible dans le nouveau modèle, si cette personne est déjà un investisseur existant ou si celle-ci est éligible pour détenir des participations selon les contrôles d'identité et d'adéquation. Pour transférer une ou plusieurs participations, un formulaire de demande de transfert signé par les deux personnes doit être introduit.
Qu'advient-il du transfert des participations en cas de décès ?
La procédure en cas de décès reste inchangée dans le nouveau modèle. Lorsqu'un investisseur décède, ses héritiers peuvent choisir de garder leur part de l’héritage sous forme de participations ou de la faire verser sur leur compte.
Puis-je encore donner des parts en cadeau ?
Oui, vous pouvez demander de transférer (une partie) de votre investissement à quelqu'un d'autre. Voir la réponse à la question « Les participations peuvent-elles être transférées à un autre nom, comme c'est le cas actuellement ? »
Il n'est plus possible d'effectuer un transfert de votre compte bancaire personnel vers le compte Oikocredit d'un autre investisseur auprès d'Oikocredit, étant donné qu'un seul compte bancaire de référence est accepté pour chaque investissement Oikocredit.
Les enfants peuvent-ils devenir investisseurs ?
Non, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour investir dans Oikocredit. Les investisseurs peuvent toutefois ouvrir un investissement à leur nom et l'attribuer symboliquement à un mineur.
Lorsque les participations sont nommées, le nom de l'enfant est symboliquement mentionné. La personne qui a acheté les participations reste propriétaire de l'investissement. Lorsque le mineur désigné atteint l'âge de 18 ans, la propriété légale de l'investissement peut être transférée, à condition que les contrôles d'adéquation et d'identité soient positifs.
Les comptes existants pour les mineurs seront transférés vers le nouveau modèle, mais devront être adaptés au fil du temps. Les investisseurs concernés seront contactés à cette fin.
Quelle est actuellement la valeur nette d'inventaire ?
Vous pouvez consulter la valeur nette d'inventaire par action sur notre site web, à la rubrique "faits et chiffres".
En cas de baisse de la valeur nette d'inventaire, les nouvelles participations seront-elles distribuées à cette valeur ?
Sur cette page, vous trouverez plus d'informations sur le prix d'émission et le prix de rachat des participations dans le nouveau modèle.
Le dividende qui peut être versé dans le nouveau modèle est-il également limité à 6 % comme pour les coopératives en Belgique ?
Non, puisque Oikocredit International est une coopérative néerlandaise, cette limite (belge) de 6 % ne s'applique pas. Cependant, Oikocredit International ne cherche pas à verser le dividende le plus élevé possible, mais un dividende équitable et stable. Dans le travail d'Oikocredit, la création d'un impact social est toujours la priorité absolue, et non la maximisation du profit. En pratique, cela signifie qu'Oikocredit International, depuis sa création il y a près de 50 ans, n'a jamais versé plus de 2 % de dividendes au cours des dernières années
L'avantage fiscal en tant que fonds de développement sera-t-il maintenu dans le nouveau modèle ?
Oikocredit Belgique est un fonds de développement agréé par la réglementation belge et européenne, et Oikocredit International a également reçu l'accréditation du ministre des Finances en tant que fonds de développement. Cela signifie que même dans le nouveau modèle, un investissement donne droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt de 5% du montant investi.
Le système de précompte mobilier dégressif à partir de la troisième année de détention sera-t-il maintenu pour les participations ?
Plus d'informations à ce sujet sur la page relative au précompte mobilier.
Serons-nous doublement imposés sur les dividendes dans le nouveau modèle, tant aux Pays-Bas qu'en Belgique ?
Oikocredit International est exonéré d'impôt sur les dividendes aux Pays-Bas. Il n'y a donc pas de risque de double imposition (tant que l'exonération est maintenue aux Pays-Bas). Cliquez ici pour en savoir plus sur l'exonération du précompte mobilier sur les dividendes.
L'asbl est-elle accréditée pour pouvoir accorder des avantages fiscaux pour les dons ?
Non, l'asbl n'est pas habilitée à accorder des avantages fiscaux pour les donations.
Toutefois, Oikocredit International Oikocredit International a reçu l'accréditation du ministre des Finances en tant que fonds de développement. Cela signifie que même dans le nouveau modèle, un investissement donne droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt de 5% du montant investi.
Qu'est-ce qui changera en ce qui concerne l'assemblée générale belge ? Aurons-nous toujours des droits de vote (indirects) ?
Dans le nouveau modèle, Oikocredit Belgique asbl organisera une assemblée générale annuelle pour ses membres. Cette assemblée sera l'occasion de faire le point sur les résultats et les opérations d'Oikocredit International en Belgique. Cette réunion permettra d'une part aux investisseurs de s'entretenir avec les administrateurs de l'asbl et de leur poser des questions, et d'autre part aux administrateurs de l'asbl d'interroger les investisseurs en Belgique sur certains sujets. En tant que membre d'Oikocredit International, l'asbl participe à l'assemblée générale annuelle d'Oikocredit International, où les administrateurs de l'asbl représentent les investisseurs en Belgique. Il y a aussi d'autres réunions des membres d'Oikocredit International, auxquelles les administrateurs de l'asbl participent également, représentant ainsi les investisseurs en Belgique.
Comment les investisseurs belges peuvent-ils s'exprimer sur la gouvernance d'Oikocredit International ?
Les administrateurs de l'asbl Oikocredit Belgique représentent les investisseurs belges lors des réunions des membres d'Oikocredit International et entretiennent des contacts réguliers avec le personnel de la succursale d'Oikocredit International en Belgique. Pour en savoir plus sur votre droit de regard en tant qu'investisseur, reportez-vous à la question ci-dessus : " Qu'est-ce qui changera en ce qui concerne l'assemblée générale belge ? Aurons-nous toujours des droits de vote (indirects) ?"
Quels étaient les points soumis au vote lors de l'assemblée générale extraordinaire ?
L'assemblée générale extraordinaire d'Oikocredit-be sces a voté sur les plans concernant l'introduction du nouveau modèle de levée de capitaux pour Oikocredit en Belgique. Il s'agissait notamment de la proposition de dissolution d'Oikocredit-be sces, de nommer le(s) liquidateur(s), de distribuer le capital social d'Oikocredit-be aux investisseurs sous la forme de participations dans Oikocredit International.
Peut-on être membre de l'asbl uniquement si l'on possède des participations ?
Dans le modèle actuel, tous les investisseurs d'Oikocredit-be sces sont automatiquement membres de la coopérative. Dans le nouveau modèle, tous les investisseurs en Belgique se verront offrir une adhésion gratuite à l'asbl. Les personnes qui ne souhaitent pas être membres de l'asbl peuvent se désinscrire en nous le faisant savoir par e-mail ou par courrier. Les nouveaux investisseurs peuvent s'inscrire en tant que membres d'Oikocredit Belgique asbl via le formulaire de souscription de participations. Pour l'instant, l'adhésion à Oikocredit est subordonnée à l'investissement dans Oikocredit.
Où puis-je lire les nouveaux statuts, le prospectus et les conditions de participation ?
A partir de janvier, ces documents seront disponibles sur notre site web. En attendant, veuillez consulter le site web d'Oikocredit France pour les documents importants relatifs à l'investissement direct dans Oikocredit International. Vous trouverez ici les documents importants.